Conditions générales de vente

1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Julien Duprat, entreprise individuelle immatriculée par INSEE sous le 499 489 912 00067, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit directement au salon de massage situé 92, avenue d’Auzon 07260 Joyeuse ou 7, avenue Biscarrat Bombanel 84150 Jonquières, soit au domicile du client, soit sur le site internet https://julien-duprat.fr/, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

Julien Duprat se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Julien Duprat et est non contractuel.

2- Caractéristiques essentielles des prestations

Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet https://julien-duprat.fr/ et au salon de massage, à savoir :

– Les prestations de massage à la séance ou en forfait

– Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations

Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.

3- Conditions de réalisation des prestations

La finalité de l’activité deJulien Duprat est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Julien Duprat en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Julien Duprat, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Julien Duprat pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

4- Conditions de réalisation des Prestations

4A- Lieux de délivrance des prestations

Julien Duprat n‘intervient que sur rendez-vous dans les lieux suivant :

• 92, avenue d’Auzon 07260 Joyeuse.
• 7, avenue Biscarrat Bombanel 8450 Jonquières
• A domicile

4B- Jours et horaires de délivrance des prestations

Les Prestations sont proposées du Lundi au samedi de 9h à 19h.

Lors des séances de massages bien-être au salon situé au 92, avenue d’Auzon 07260 Joyeuse ou  7, avenue Biscarrat Bombanel 84150 Jonquières, Julien Duprat met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire : table et chaise de massage, draps, paréos, sous-vêtements jetables, housse de têtière, huile de massage.

Pour les prestations réalisées au domicile du client, le client s’engage à mettre à disposition de Julien Duprat un espace dégagé, propre, chauffé à minimum 21°C, de 3×3 m dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

4C- Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone, mail ou réseaux sociaux. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet https://julien-duprat.fr/.

4D- Conditions de modification et d’annulation d’une séance

Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 48h avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 48h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.

Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 48h avant le rendez-vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

En cas d’annulation à l’initiative deJulien Duprat et si aucune date de remplacement n’est convenue, Julien Duprat remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

4E- Paiement

Pour les réservations sur le site internet, le paiement total de la séance s’effectue directement en ligne par carte bancaire.

Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue au salon de massage en espèces ou chèques.

4F- Gestion des retards

La prise de rendez-vous par Julien Duprat est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.

Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le salon de massage ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Julien Duprat se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d’une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.

5- Les forfaits

Les forfaits sont valable 6 mois à partir de la date d’achat.

Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Julien Duprat ne pourrait assurer la prestation.

6- Les cartes cadeaux

Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire via la page dédié du site internet : https://julien-duprat.fr/carte-cadeau-massage/. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par Courrier postal ou mail. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Julien Duprat.

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Julien Duprat procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.

Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.

7- Les contre-indications aux massages bien-être

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Julien Duprat notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.

En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de

• Fièvre
• Maladies infectieuses (bactérienne ou virale)
• Intervention chirurgicale récente (moins de trois mois)
• Fractures et blessures récentes
• Maladies relatives aux os et squelette (ostéoporose,…)
• Inflammations des articulations (entorses, déchirures musculaires ou ligamentaires, fractures tisseuses)
• Troubles circulatoires (lymphangite, phlébite, varices importantes, artériosclérose…)
• Problèmes cardiaques (artériosclérose, hypertension, pace maker,…)
• Perturbations de la coagulation (hémophile, thrombose, hématome)
• Inflammations de la peau (dermatoses, infections cutanées, brûlure, plaies ou cicatrices récentes, plaies ouvertes, coupure)
• Pathologies lourdes (cancer, tumeur …)
• Diabète
• Hémorragie

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Julien Duprat au moment de la prise de rendez-vous.

En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Julien Duprat lors de la prise de rendez-vous.

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Julien Duprat lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Julien Duprat de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.

En conséquence,Julien Duprat se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.

8- Conditions financières

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le sitehttps://julien-duprat.fr/ et au salon de massage situé 92, avenue dAuzon 07260 Joyeuse ou 7, avenue Biscarrat Bombanel 84150 Jonquières. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.

Julien Duprat n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Julien Duprat deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

Julien Duprat se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.

Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir :

Calculer en fonction de la distance entre le cabinet et le domicile du client.

9- Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Julien Duprat, Julien Duprat se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Julien Duprat, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Julie Duprat seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Julien Duprat une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

10- Lieux d’intervention

Julien Duprat déploie son activité principalement en Ardèche, dans le Vaucluse, en France et en Belgique.

Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir :

Calculer en fonction de la distance entre le cabinet et le domicile du client.

11- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Aubenas.

12- Données personnelles

Voir la Politique de Confidentialité https://julien-duprat.fr/politique-de-confidentialite/

13- Propriété intellectuelle

Voir les Mentions légales

Mentions légales

14- Responsabilité civile professionnelle

Julien Duprat a souscrit auprès de la compagnie GEPCA une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation AM 710619.